Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d'un bateau sans équipage. L'identité du loueur, du locataire, du bateau, le prix et la caution, ainsi que de la période de la location seront mentionnés aux conditions particulières du contrat.

Le paiement de la location s'effectue en trois versements :
- le locataire doit verser, lors de la signature de la réservation, an acompte égal à 30 % du loyer ;
- le locataire verse, ... semaines avant le début de la location, un deuxième acompte du même montant ;
- le solde, soit 40 % du prix total est versé au plus tard …..... jours et en tout état de cause avant la mise à disposition du bateau.

La prise en charge du bateau par le locataire est effectuée une fois les formalités suivantes accomplies: 1. le loyer intégralement payé ;
2. la caution payée par le locataire ou par le capitaine (chef de bord), lorsqu'il ne s'agit pas de la même personne, au moyen d'an chèque ou d'une carte de crédit uniquement ;
3. le locataire doit fournir au loueur la copie d'une pièce d'identité à son nom et au nom d'un membre au moins de son équipage et la copie, lorsque cela est obligatoire, de son permis de navigation correspondant au type de navire et de moteur ;
4. le loueur doit remette au locataire les documents de bord ;
5. le locataire doit communiquer au loueur l'identité et l'adresse des personnes embarquées à bord du bateau loué ;
6. un inventaire contradictoire doit être établi et signé par les parties précisant l'état et l'équipement du bateau loué ;
7. lorsque le locataire est mineur, une autorisation des parents devra état remise au loueur dés la mise à disposition du bateau, ainsi que l'acceptation par ces derniers des conditions dorment et donnaient de la location;

- La période pour laquelle a été conclu le contrat ne poussa être déplacée que dans la mesure des possibilités du propriétaire ; En cas d'abonnement, la totalité des journées prévues sont dues, même si elles ne sont pas utilisées ; de même en cas de réservation, aucune annulation ne sera possible;
- le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes inscrit sur la plaque de construction du navire loué et à respecter la charge maximale prévue pour le bateau
- le locataire s'engage à respecter la limitation de vitesse imposée par la loi, soit 5 nœuds (9,3 km/h) dans la bande des 300 mètres ;
- le locataire s'engage à respecter le balisage des plages, la catégorie de navigation du bateau loué, la vitesse de 3 nœuds maximum dans les Ports
- le locataire est expressément informé de son obligation de contacter les affaires maritimes pour connaître de ses droits et obligations en matière de pêche de loisir et de plongée an de sports nautiques tractés.
- le locataire s'engage à n'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur, à l'exclusion de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre.
- le locataire, doit s'abstenir d'utiliser le bateau pour participer comme compétiteur à toute manifestation sportive,
- il est de plus rappelé que les bateaux loués sont de catégorie CE / C (5ème Catégorie) (Périmètre d'utilisation: Côtier moins de 6 milles nautiques d'un abri) et ne peuvent par conséquent sortir du Bassin d'ARCACHON (limite: bouée 9 pour la passe nord et du sud du banc d'Arguin). Le locataire reconnaît avoir été informé des spécificités de navigation sur le Bassin d'ARCACHON.
- le locataire ne doit en aucun cas sous-louer, ou prêter te bateau
- le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité " d'armateur " ou autre, notamment du fait des manquements aux prescriptions des présentes et répondra seul, vis-à-vis des autorités maritimes et douanières, des procès, amendes, poursuites et confiscations encourus par lui de ce fait.
- Le locataire assumera toutes les obligations légales portant su le capitaine (chef de bord). Il répondra seul des infractions éventuellement commises pendant la location.
- Le locataire doit assurer l'entretien courant et le maintien du bateau en bon état de navigation durant toute la période de location. Si pendant la période de prise en charge du bateau, l'utilisation du moteur dépasse le délai prescrit par le constructeur, le locataire est tenu de faire effectuer à ses frais la vidange et le changement des filtres nécessaires au fonctionnement normal du moteur,
- Tous les consommables, sauf exception, sont à la charge du locataire : carburant, combustibles, huile, gaz, piles électriques, etc. Les bateaux partent avec le plein et doivent être rendus avec le plein. Toute erreur de remplissage carburant et ses conséquences sera retenue sur la caution.
- Le locataire devra utiliser le bateau en " bon père de famille " et respecter les zones autorisées de navigation imposées par l'assureur, par le loueur et la réglementation propre aux bateaux
- En cas de panne et quel qu'en soit le motif, le bateau devra être rapatrié au loueur pendant les heures ouvrables, par les soins du locataire si le bureau commercial du loueur ne peut être joint. Les frais de rapatriement seront à la charge du propriétaire, si la panne lui incombe. Cette responsabilité sera appréciée parle loueur. En particulier une panne d'essence, d'huile ou un défaut de mise an place du coupe-circuit ou un échouage, un renflouement sont à le charge du locataire Tout dépannage ou rapatriement injustifié effectué par le loueur, sera facturé 180,00€ TTC de jour et 360,00€ TTC de nuit (hors carburant en sus). Il est laissé au locataire la possibilité de produire un Constat contradictoire, à ter frais, pour se décharger de la responsabilité de la panne.
- Le capitaine (chef de bord) devra remplir le livre de bord, document sur lequel doivent être inscrites les indications sur la navigation et la relation de tous incidents et avaries relatifs au bateau et à la navigation. Le capitaine est responsable en vertu des toit et règlements sur la navigation de plaisance de la tenue de ce livre de bord, pendant toute ta durée de la période de location, quelle que soit la zone de navigation fréquentée. Il est tenu de le présenter à première demande du loueur ou de sa compagnie d'assurance, on de route autre personae physique ou morale habilitée à cet effet.

Le loueur doit remettre au locataire un bateau apte à la navigation, armé conformément aux lois et règlements en vigueur dans le pays.
A la signature de l'inventaire, le loueur dote remette au locataire les documents de bord précisant la zone de navigation autorisée ri couverte par l'assurance ; une fois ces formalités effectuées le locataire sera réputé connaître cette zone.
Le locataire disposera gratuitement d'une place de port ou de corps mort pour le premier et le dernier jour de la location.
Le loueur n'a pas l'obligation de contrôler les compétences attestées par le locataire, cependant, si de façon flagrante, le locataire était inapte à la navigation, la location sera résiliée et le montant de la location sera définitivement acquit au loueur à titre d'indemnité,
Le loueur se réserve le droit d'annuler de sa propre retrouve le présent contrat, s'il juge que les mauvaises conditions météo mettaient en danger la sécurité du locataire et des personnes l'accompagnant, ou si ces mauvaises conditions météo risquaient de détériorer le navire. Dans ce cas où ce type d'annulation entrerait en vigueur, un avoir serait établi du montant payé de la location (en un de B M. S : Bulletin Météo Spécial) ou bien il lui serait proposé une autre période de location ; cependant il ne serait pas indemnisé pour tout dommage éventuellement subi.

Dès la prise es charge du bateau, le locataire acquiert la garde juridique du navire et il est à ce titre, seul responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages pouvant être causés tant aux personnes présentes sur le bateau qu'au bateau lui-même et aux tiers. Par la signature du présent contrat, le locataire certifie avoir la capacité de maîtriser ou de faire maîtriser le bateau loué. Le locataire (ou la personne pilotant te bateau) devra, à la demande de l'AGENCE NAUTIQUE remplir un formulaire récapitulant son expérience nautique (Attestation de capacité de Chef de Bord).
Le locataire, ne doit pas au jour de la location, être âgé de moins de 16 ans.

- Le locataire t'engage à restituer an loueur, le bateau nettoyé, avec tout son équipement, dans le même état qu'il lui a été livré au départ et dans les délais prévus. Si le bateau n'est pat rendu dans l'état où se trouvait au départ, les frais engendrés seront à la charge du locataire. Le locataire pourra invoquer ta force majeure liée aux conditions météo mais seulement si celles-ci t'avèrent imprévisibles et insurmontables (la charge de la preuve lui incombant) pour échapper à son obligation. Le locataire doit prendre ses dispositions pour recueillir toutes informations concernant le bulletin météorologique,
- Les dépassements horaires sont facturés au tarif en vigueur au moment de la location. Chaque jour de retard donnera droit au loueur à une indemnité équivalente au double du prix quotidien de la location pour la période considérée, quelle que soit la cause du retard. Chaque journée commencée est due en entier.
- Au cas où de petites réparations n'entravant pas la marche du bateau t'imposeraient, le locataire est tenu de rentrer au moins 24 heures à l'avance, afin de permettre l'exécution de celles-ci, sans que soit retardée l'entrée en jouissance du locataire suivant. La non-observation de celle clause sera assimilée à un retard.
- L'état du bateau, lors de sa restitution, sera constaté par son inventaire contradictoire.
Le locataire conserve la garde du bateau et son entière responsabilité jusqu'à la signature de l'inventaire de restitution du bateau et de ses clefs. La caution ne lui sera restituée qu'après le débarquement et après vérification de l'état et de l'équipement du bateau.
- En cas de confiscation, de saisie ou d'immobilisation du bateau loué, du fait du Iocataire, pour des réparations par exempte, ce dernier sera tenu de verser une indemnité an loueur comme indiqué ci-dessus (alinéa 2), pour la période d'indisponibilité du bateau, indemnité correspondant an double du tarif de la journée en vigueur pour Ia période considérée.
- Le locataire s'engage à indemniser le loueur pour le préjudice causé du fait du retard de restitution du bateau ou de la restitution dans un port
autre que celui initialement prévu. Celle indemnité sera égale aux frais engagés par le loueur pour couvrir son préjudice, nomment la récupération du bateau et au minimum au montant indiqué ci-dessus pour te retard.

L'assurance couvre tous les dommages pouvant survenir au bateau et notamment, perte pour avarie, vol total du bateau, vol partiel des accessoires du bateau, aussi que la responsabilité civile. Cette assurance comporte une franchise qui sera à la charge du locataire: elle est précisée dans les conditions, particulières du contrat de location.
L'assurance ne couvre pas le vol et la peste des effets personnels des personnes embarquées, ainsi que les accidents corporels dont elles pourraient être victimes Toute dégradation de l'hélice du bateau reste entièrement à la charge du locataire et n'est en aucun cas couverte par le contrat d'assurance.
- Le locataire doit, en cas d'accident ou de fortune de mer, sous peine de faire perdre le bénéfice de l'assurance au loueur et de supporter le coût des dommages, rédiger un constat complet, prendre les noms et adresses de tiers et prévenir immédiatement le loueur
Le locataire peut souscrire auprès de son agent une assurance complémentaire, comme l'assurance annulation on l'assurance individuelle de toutes les personnes embarquées. Le locataire reste son propre assureur jusqu'à concurrence du montant de la franchise précisée dans les conditions particulières du contrat de location

En cas d'avaries, de collision, de perte de matériel, le locataire doit prévenir impérativement et immédiatement le loueur qui donnera des instructions à suivre ; cependant le locataire prendra toutes mesures conservatoires. De plus, le locataire doit, en tout état de cause, suivre les prescriptions indiquées à l'art. 8 ci-dessus. En cas d'avaries graves, le locataire est tenu de faire un rapport écrit et détaillé. En outre, il s'engage à relever toutes orientations utiles, susceptibles d'identifier le navire impliqué.
Le loueur conservera la caution jusqu'à l'achèvement et la remise du rapport d'expertise.
La perte de jouissance du bateau, durant la période de location, pour une cause autre qu'un vice propre du bateau, ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement, même partiel, du loyer payé par le locataire, ni à l'indemnisation du préjudice éventuellement subi par ce dernier.

La responsabilité du loueur ne pourra être mise en cause pour les dommages atteignant le locataire ou toute tierce personne utilisant le navire à quelque titre que ce soit, sauf si le dommage étaie dû à un vice propre du bateau. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord. Il en est de même pour tout préjudice supporté par le locataire consécutif à un retard de mise à disposition, à des défauts mécaniques ou à toute autre cause indépendante de la volonté du Loueur.

La caution a pour objet de garantir : les détériorations, la perte, le vol du bateau, ou de son équipement, qui ne sont pas couverts par l'assurance ; la restitution du bateau en état correct de propreté intérieure et extérieure. la franchise d'assurance et les frais connexes du propriétaire, ainsi que toute dégradation du navire et ses conséquences.
Restitution de la caution : lorsque les obligations du locataire ont été respectés, l'inventaire de retour signé et après le débarquement définitif du locataire, Ia caution sera restituée pendant les horaires d'ouverture et, au plus tard, dans un délai d'un mois après la fin de la location. Toutefois, en cas de sinistre pris en charge par l'assurance, la restitution de la caution sera différée jusqu'au règlement par l'assureur des frais de remplacement du matériel ou de réparation du bateau. La caution ne constitue, en aucun cas, une limite de responsabilité du locataire qui sera tenu de rembourser les frais engagés par le loueur, du fait du non-respect de ses obligations. Le loueur encaissera et conservera la caution à hauteur des frais de nettoyage, de réparations et autres indiqués ci-dessus restants à la charge du locataire, ainsi que de la franchise de l'assurance (article 8) et des frais connexes engagés pour couvrir tout préjudice subi du fait du locataire (temps passé, factures de tiers, …).

1 - Avant la prise en charge du bateau : Le locataire peut résilier le présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, en acquittant les sommes suivantes : Si la résiliation a lieu plus de quatre semaines avant le départ : 25% du montant de la location : Si la résiliation a lieu moins de quatre semaines avant le départ: 50 % du montant total de la location. Le retard dans le paiement des acomptes et du solde de plus de 15 jours sera considéré et traité comme une résiliation de la part du locataire. Ces dates s'apprécient à la date de réception par le loueur, de la notification écrite de l'annulation par le locataire. 2 - Au moment de la prise en charge du bateau : Si, pour une raison étrangère à la volonté du loueur, le bateau ne peut pas être mis à la disposition du locataire et si le loueur n'est pas en mesure de mettre un bateau au moins équivalent à la disposition du locataire dans les 3 jours, le mesurant, peut rompre le contrai et obtenir la remboursement du loyer versé, mass le locataire ne pourra pas demander au loueur l''mdensnisation du préjudice éventuellement subi du fait de l'indisponibilité du bateau. Si le locataire n'est pas en mesure de remplir let formalités indiquées à l'article 3 du présent contrat, le loueur est déchargé de son obligation de lui meure le bateau à sa disposition, sans que le locataire puisse réclamer le remboursement même partiel du loyer payé. En cas de mise à disposition tardive (plus de 3 heures) du bateau au locataire par le loueur, le locataire bénéficiera d'une ristourne correspondant au maximum à 20 % du prix de la période qui n'a pas été utilisée ou bien il lui sera proposé une autre période de location. En cas de retard du locataire de plus d'une demi-heure, lors de la mise à disposition prévue du navire, le loueur aura la faculté de relouer celui-ci à une autre personne sans rien avoir à rembourser an locataire en retard.

Le loueur, à la demande du locataire, peut engager au nom du locataire et pour son compte, un homme d'équipage, qui sera le préposé direct du locataire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le locataire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations nominatives le concernant contenues dans les fichiers du loueur En cas de litige, le seul tribunal compétent sera celui du domicile du loueur, pour autant que ici lois de procédure ne s'y opposent pas.