INFORMATIONS PRE CONTRACTUELLES AGENCE NAUTIQUE

IDENTITE ET COORDONNEES DU PROFESSIONNEL

  • Statut et forme juridique de l’entreprise : AGENCE NAUTIQUE SARL au capital de 1000€.
  • RCS Bordeaux 914 938 790
  • N° SIRET : 914 938 790 00013
  • Code APE : 5010 Z
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR 10914938790
  • Siège social / Bureau d’accueil : Pôle Nautisme N°9 – Quai Goslar – Port de Plaisance – 1er Etage – 33120 Arcacho
  • Site Internet : www.agence-nautique.com
  • Tél:  +33 (0) 6 23 02 05 30 
  • Mail : lagence.nautique@gmail.com/ agence-nautique@orange.fr
  • Adresse postale : adresse du siège social

PROCEDURE A SUIVRE POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Le client remplit le formulaire de réservation. Au plus tard à cette étape de la procédure, le client est informé des moyens de paiement acceptés. Le client doit savoir qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
  2. Avant le paiement : le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total ainsi que d’en corriger les éventuelles erreurs (confirmation préalable de commande).
  3. Paiement ou conclusion du contrat : Le versement d’un acompte de 50% à la réservation est obligatoire et s’effectue par carte bancaire de paiement. L’enregistrement définitif de votre réservation ne sera effectué qu’après la réception de l’acompte de 50%.
  4. Après le paiement : Le client reçoit un document ou dans le cadre de la vente par internet, un mail attestant que Agence Nautique a bien reçu la commande du client et comprenant les présentes informations ainsi que les conditions générales de location.

INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA LOCATION

  • La langue unique du contrat est le français.
  • Les caractéristiques essentielles du navire choisi sont disponibles sur simple demande et visibles sur ce site internet.
  • Nos tarifs sont disponibles sur simple demande ou sur ce site.
  • La date de début et de fin de la location sont éligibles par le client, sous la dénomination « Période choisie », lors de la réservation par internet.
  • Les conditions générales de location sont disponibles sur simple demande ou visibles sur ce site internet, le client pourra y lire :
    → La nature et la durée des obligations contractuelles du locataire,
    → La conduite à tenir du client,
    → Les modalités de paiement et les informations concernant la caution à fournir,
    → Les obligations du loueur,
    → Les garanties financières et assurances de responsabilité souscrites par le loueur à disposition du client ainsi que l’adresse de l’assureur, soit RC ALLIANZ IARD n° 623 885 29, 1, Cours Michelet – 92 076 Paris La Défense  Cedex.
    → Les informations concernant la couverture géographique & matérielle du contrat.
    → Les modalités prévues pour le traitement des réclamations et le règlement des litiges

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Règles professionnelles et commerciales auxquelles le professionnel entend se soumettre :
     Code de la consommation, disponible et consultable sur le lien suivant :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
     Code du commerce, disponible et consultable sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379
  • Nota : En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour nos contrats.