Identification de l'entreprise
Statut et forme juridique de l'entreprise : Agence Nautique SARL au capital de 1000 eurosRCS Bordeaux 914 938 790N° Siret 91493879000013Code APE : 5010 ZN° de TVA : FR10914938790Siège social : Pôle Nautisme Lot 9, Quai Goslar, Port de Plaisance, 1er Étage, 33120 ARCACHONTéléphone : +33 6 23 02 05 30Site internet : agence-nautique.comProcédure de réservation
Le client remplit un formulaire de pré-réservation accessible en ligne.Avant le paiement, il peut vérifier les détails de sa commande (dates, tarif, type de bateau).Un acompte de 50 % est requis pour valider la réservation (paiement par carte bancaire).Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement, accompagné des conditions générales de location.Informations sur la prestation
Le contrat est rédigé en français uniquement.Les caractéristiques du bateau (modèle, puissance, équipements) sont disponibles sur demande ou sur le site.Les tarifs sont consultables sur le site ou sur simple demande.La période de location est choisie par le client lors de la réservation.Conditions générales de location
Disponibles sur : Conditions générales de location
Les CGL précisent notamment :
Les obligations réciproques du loueur et du locataireLes conditions de paiement, de dépôt de garantie, d'annulationL'assurance responsabilité civile souscrite (RC ALLIANZ IARD n°623 885 29 – 1, cours Michelet – 92076 Paris La Défense Cedex)Les modalités de gestion des litigesDroit applicable et recours
Le contrat est régi par le droit français.En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de location de biens de loisirs à une date précise.En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à l'adresse email indiquée ou, à défaut d'accord amicale, saisir un médiateur.